LES CONDITIONS GÉNÉRALES

Ma zone de déplacement :
Zone 1 : Le BONO 0 à 10 km
Zone 2 : Le BONO 11 à 15 Km

Mes horaires :
Toute l'année sur rendez-vous
7 jours / 7
25 décembre et 1er janvier + 50% du tarif journalier

Mes certificats et assurance :
  • Titulaire du Certificat de Capacité des Animaux Domestiques (n° 4157) en date du 28 mars 2018 
  • Attestation de formation aux premiers secours animalier obtenue le 06 mai 2018
  • Emm’Animaux 56 est assurée à la Matmut (responsabilité civile professionnelle) 
  • Emm’Animaux 56 est une micro-entreprise immatriculée à la CCI du Morbihan - 
  • N° SIRET : 839 735 354 00020

Notre premier rendez-vous : 
  • Une pré-visite gratuite est obligatoire afin de mieux connaître votre animal, ses habitudes et de vous rencontrer.
  • Devis gratuit et sans engagement, valable 2 mois.
  • A la fin de la pré-visite, un devis et/ou un contrat est établi. Merci de me remettre un double de clés de votre logement.
  • Un acompte de 40% de la prestation sera demandé au moment de la réservation (chèque ou espèce).

Pour notre prestation :
  • Laisse et collier/harnais
  • Suffisamment de nourriture et de litière pour la période de garde
  • Le carnet de santé de votre animal
  • Les médicaments si celui-ci à un traitement
  • Le règlement du solde
  • Si l’état de santé de votre animal devait se dégrader, vous m’autorisez à transporter votre animal chez votre vétérinaire (assurez-vous d’avoir les coordonnées de votre vétérinaire à jour dans le carnet de santé)  
Les animaux confiés :
Les animaux confiés, doivent être :
  • Vaccinés
  • Tatoués ou pucés (notamment les chiens et les chats)
  • Etre en possession un carnet de santé, à jour comportant les coordonnées de son vétérinaire.
  • Etre traité contre les parasites internes et externes.
  • Le client s’engage à mettre à disposition le carnet de santé et la carte d’identification de chaque animal confié.
Emm'Animaux 56 se réserve le droit de refuser de prendre en charge un animal qui ne serait pas identifié, et/ou à jour de ses vaccins, et/ou atteint d’une maladie grave et/ou contagieuse.

Emm'Animaux 56 ne pourra être tenu responsable :
  • Des dommages causés par l’animal dans son lieu de vie ou plus généralement dans le lieu où se déroule la garde,
  • En cas de fuite d’un animal ayant un accès à l’extérieur,
  • En cas de mort naturelle (vieillesse, maladie…).

Autres informations :
  • Merci de prévenir vos voisins de mon intervention
  • Possibilité de vous envoyer des photos via sms ou Messenger pour vous rassurer 
  • Possibilité de prolonger la durée de la garde en me prévenant le plus rapidement possible, les jours supplémentaires seront facturés sans majoration. 

La facturation :
Le règlement de la prestation se fera lors de la signature du contrat avec un acompte de 40 % et pourra s’effectuer en espèce ou par chèque. Le règlement du solde est à prévoir le jour de la prestation.

A la validation de la commande, le client dispose de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation. Ce droit ne peut s’appliquer si la prestation démarre à moins de 14 jours de la validation de la commande.

Toute prestation débutée est due dans son intégralité.

Annulation :
En cas d’annulation venant du client, des frais seront facturés :
  • Annulation dans un délai de 30 jours calendaires avant le début de la prestation : remboursement de la somme et annulation de la facture
  • Annulation à moins de 30 jours calendaires avant le début de la prestation, des frais correspondant à 40% du solde demandé seront demandés.
  • Annulation à moins de 14 jours calendaires avant le début de la prestation, la totalité du montant sera demandée.
  • En cas de prolongement de séjour, le client s’engage à régler le supplément lors du retour de celui-ci. Emm'Animaux 56 se réserve le droit de refuser la prolongation de la prestation si celle-ci se trouve dans l’incapacité de la réaliser, cette prolongation n’ayant pas été prévue à la signature du contrat.

Le respect de votre vie privée :
Emm'Animaux 56 s’engage à :
  • Au respect de la confidentialité des informations concernant le lieu de garde,
  • Au respect de la confidentialité des informations relatives aux habitants du lieu où se déroule la garde,
  • Ne jamais remettre les clés du domicile à une tierce personne (sauf si mentionné au contrat, sur demande du propriétaire),
  • A ne jamais introduire de personne étrangère à la société Emm'Animaux  au domicile de ses clients,
  • Ne pas utiliser les équipements du lieu de garde sauf ceux nécessaires à la bonne conduite de la prestation.

Règlement général sur la protection des données (RGPD) :
Emm'Animaux 56 s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données effectués sur le site soient conformes au règlement général de la protection des données (RGPD). Chaque formulaire est limité au strict minimum concernant vos données personnelles. Dans chaque formulaire sera précisé l’objectif du recueil de données. Ces informations seront conservées par Emm'Animaux 56  pendant 5 ans. Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Emm'Animaux 56 s’engage à respecter la confidentialité des messages courriels transmis au moyen d’un messagerie électronique. Les informations recueillies sur le site Emm'Animaux 56  bénéficient de la protection de la loi “Informatique et Libertés” n°78-17 du 06 Janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004. Elles bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition de communication et de suppression sur simple demande par mail en vous adressant à l’adresse suivante : Pour plus d’informations : www.cnil.fr


Droit à l’image :
Le client autorise la société Emm'Animaux 56 à utiliser des photos de son animal sur son site Web ainsi que sur tout autre support de communication.





Share by: